C'est la confusion numéro un chez les indépendants : « j'ai dépassé le plafond, je dois facturer la TVA ». Faux. Il existe deux plafonds totalement indépendants, avec des montants différents, des conséquences différentes et des calendriers différents. Le premier détermine si vous restez en micro-entreprise. Le second détermine si vous facturez la TVA. On peut franchir l'un sans toucher l'autre — et en pratique, la TVA arrive bien avant. Ajoutez à cela le fameux seuil unique à 25 000 €, annoncé puis abrogé, et les plafonds micro revalorisés en février 2026 : voici les chiffres à jour et ce qu'ils impliquent réellement.
Deux plafonds, deux logiques
| Critère | Plafond micro-entreprise | Seuil de franchise de TVA |
|---|---|---|
| Ce qu'il décide | Rester au régime micro ou basculer au régime réel | Facturer la TVA à vos clients ou non |
| Montant 2026 (services) | 83 600 € | 37 500 € (base) / 41 250 € (majoré) |
| Montant 2026 (vente) | 203 100 € | 85 000 € (base) / 93 500 € (majoré) |
| Effet du dépassement | Passage au réel après deux années consécutives | TVA due dès le mois du dépassement du majoré |
| Qui gère | URSSAF et administration fiscale (régime d'imposition) | Administration fiscale (TVA) |
Retenez la hiérarchie : pour un prestataire de services, le seuil de TVA se déclenche à moins de la moitié du plafond micro. Un consultant à 45 000 € de CA est assujetti à la TVA tout en restant confortablement en micro-entreprise. C'est parfaitement normal — et c'est ce que la plupart des gens découvrent trop tard.
Les plafonds micro 2026 : 203 100 € et 83 600 €
Les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro font l'objet d'une revalorisation triennale, indexée sur l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu. La dernière est intervenue en février 2026 :
| Nature de l'activité | Plafond 2023-2025 | Plafond 2026 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement | 188 700 € | 203 100 € |
| Prestations de services et activités libérales (BIC et BNC) | 77 700 € | 83 600 € |
Soit un peu moins de 6 000 € de marge supplémentaire pour les prestataires de services, et environ 14 400 € pour la vente. Ce n'est pas anecdotique : beaucoup de freelances qui bloquaient volontairement leur activité en fin d'année pour ne pas franchir 77 700 € ont désormais un trimestre de respiration en plus.
⚠️ Beaucoup de pages en ligne mentionnent encore 77 700 € ou 188 700 € : ce sont les plafonds de la période triennale précédente, applicables jusqu'en 2025. Vérifiez systématiquement la date de mise à jour du contenu que vous consultez.
Les seuils de TVA 2026 : inchangés
Contrairement aux plafonds micro, les seuils de la franchise en base de TVA n'ont pas bougé en 2026. Ils fonctionnent avec deux étages : un seuil « de base » et un seuil « majoré ».
| Nature de l'activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises et logement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services et libéral | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que vous restez sous le seuil de base, vous facturez en HT, sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous ne collectez rien, mais vous ne récupérez rien non plus sur vos achats.
La zone entre le seuil de base et le seuil majoré est une zone de tolérance : un dépassement du seuil de base, s'il reste sous le majoré, ne vous fait pas basculer immédiatement. Franchir le seuil majoré, en revanche, met fin à la franchise sans délai.
Le seuil unique à 25 000 € : abrogé, n'en parlez plus
C'est la source de confusion la plus tenace de l'année, et elle mérite une réponse nette.
Un abaissement massif de la franchise en base à 25 000 € pour toutes les activités a bien été voté, puis suspendu, puis largement commenté. Il a finalement été abrogé par la loi n° 2025-1044. Il ne s'appliquera pas.
Concrètement : si vous avez lu quelque part que vous deviez facturer la TVA au-delà de 25 000 € de chiffre d'affaires, oubliez ce chiffre. Les seuils applicables en 2026 sont bien 37 500 / 41 250 € en services et 85 000 / 93 500 € en vente. Le sujet a néanmoins laissé des traces : de nombreux indépendants ont opté volontairement pour la TVA « par anticipation » pendant la période d'incertitude, parfois sans intérêt.
Que se passe-t-il quand on franchit chaque seuil ?
En cas de dépassement du seuil de TVA
Le franchissement du seuil majoré est le point de bascule : la TVA devient exigible dès le premier jour du mois du dépassement. Ce n'est pas l'année suivante, ce n'est pas la facture suivante — c'est rétroactivement l'ensemble du mois en cours.
Les conséquences pratiques :
- vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et modifier vos factures ;
- les factures déjà émises dans le mois du dépassement doivent être régularisées ;
- vous facturez désormais TTC (20 % dans le cas général) et vous déclarez la TVA collectée ;
- en contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels : matériel, logiciels, coworking, sous-traitance.
Cette dernière ligne compte plus qu'on ne le croit. Pour un freelance qui travaille en B2B, l'assujettissement est quasiment neutre : le client récupère la TVA, et vous récupérez la vôtre. Pour un indépendant qui vend à des particuliers, c'est une hausse de prix sèche de 20 % ou une marge amputée d'autant.
En cas de dépassement du plafond micro
Le mécanisme est plus doux. Dépasser le plafond micro sur une seule année ne vous éjecte pas du régime : c'est le dépassement sur deux années consécutives qui entraîne le passage au régime réel (BIC ou BNC selon votre activité).
Ce basculement change tout :
- vous cotisez sur votre bénéfice (CA moins charges réelles) et non plus sur le chiffre d'affaires brut ;
- vos charges deviennent déductibles ;
- vous perdez l'abattement forfaitaire et la comptabilité simplifiée ;
- une comptabilité complète, et généralement un expert-comptable, deviennent nécessaires.
Ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle : au-delà d'un certain niveau de charges, le réel est plus favorable que la micro. C'est la comparaison que fait notre simulateur freelance, en mettant micro, EI au réel, EURL et SASU côte à côte sur votre propre chiffre d'affaires.
Trois positionnements types
1. La consultante à 34 000 € de CA (services BNC)
Sous les deux seuils. Franchise en base de TVA, régime micro, aucune démarche. Marge de manœuvre avant TVA : 3 500 € avant le seuil de base, 7 250 € avant le majoré. C'est peu — un seul gros contrat en fin d'année peut faire basculer.
2. Le développeur à 62 000 € de CA (services BNC)
Assujetti à la TVA depuis longtemps (au-delà de 41 250 €), mais toujours en micro-entreprise : il lui reste 21 600 € avant le plafond de 83 600 €. C'est le cas de figure le plus courant chez les freelances tech, et l'illustration parfaite du découplage des deux seuils. Ses clients étant en B2B, la TVA ne lui coûte rien en compétitivité et lui permet de récupérer celle de son matériel.
3. L'e-commerçante à 120 000 € de CA (vente de marchandises)
Elle collecte la TVA depuis le franchissement de 93 500 €, mais elle est loin du plafond micro de 203 100 €. Elle peut rester en micro plusieurs années encore. Reste à vérifier que l'abattement forfaitaire de la vente couvre bien ses achats de marchandises — sur une activité de négoce à faible marge, le régime réel devient souvent plus intéressant bien avant le plafond.
Anticiper plutôt que subir
Trois réflexes qui évitent la quasi-totalité des mauvaises surprises :
- Suivre son CA cumulé en glissement, pas en fin d'année. Le seuil de TVA se franchit en cours de mois : c'est un tableur à tenir à jour, pas un bilan annuel.
- Prévenir ses clients particuliers avant le passage à la TVA. Une hausse de 20 % annoncée trois mois à l'avance passe ; découverte sur une facture, beaucoup moins.
- Recalculer son tarif avant d'approcher le plafond micro. Passer au réel change l'assiette des cotisations : le revenu net pour un même CA n'est plus du tout le même. Notre guide sur le TJM freelance 2026 détaille les coefficients de conversion par statut.
Et gardez en tête l'autre variable qui a bougé cette année : les taux de cotisations eux-mêmes, avec un BNC passé à 25,6 %. Le détail est dans notre article sur les charges auto-entrepreneur 2026.
FAQ
Le plafond micro et le seuil de TVA, c'est vraiment différent ?
Oui, totalement. Le plafond micro (83 600 € en services, 203 100 € en vente) décide de votre régime d'imposition. Le seuil de TVA (37 500 / 41 250 € en services, 85 000 / 93 500 € en vente) décide si vous facturez la TVA. On peut être assujetti à la TVA et rester en micro-entreprise : c'est même le cas le plus fréquent chez les freelances de services.
Le seuil de TVA à 25 000 € s'applique-t-il en 2026 ?
Non. Il a été abrogé par la loi n° 2025-1044. Les seuils applicables restent 37 500 € (base) et 41 250 € (majoré) pour les prestations de services, 85 000 € et 93 500 € pour la vente.
Quand exactement dois-je commencer à facturer la TVA ?
Dès le premier jour du mois où vous franchissez le seuil majoré. Les factures déjà émises ce mois-là doivent être régularisées. Le franchissement du seul seuil de base, sans atteindre le majoré, vous laisse dans la zone de tolérance.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro une seule année ?
Rien d'immédiat : vous restez en micro. C'est le dépassement pendant deux années consécutives qui déclenche le passage au régime réel. Une année exceptionnelle ne vous fait donc pas sortir du régime.
Les plafonds sont-ils proratisés la première année ?
Oui. En cas de création en cours d'année, le plafond micro est ajusté au prorata du nombre de jours d'activité. Un lancement au 1er juillet en prestations de services ne donne pas droit à 83 600 € sur six mois.
Faut-il opter volontairement pour la TVA ?
Cela peut avoir du sens si vous travaillez exclusivement en B2B et que vous avez des achats professionnels significatifs à récupérer. Si vous facturez des particuliers, l'option est presque toujours perdante : vous augmentez votre prix TTC de 20 % sans contrepartie pour le client.