L'indemnité de résidence est un complément de traitement versé à tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) affectés dans une commune classée en zone d'indemnité. Son taux est de 3 % du traitement indiciaire brut en zone 1, de 1 % en zone 2 et de 0 % en zone 3. Pour un agent à l'indice majoré 500 (2 461 € brut), cela fait 73,84 € brut par mois en zone 1, 24,61 € en zone 2 et rien en zone 3.
Cet article explique comment la zone est déterminée, comment le montant se calcule (avec le rôle de la NBI et le minimum garanti), ce qui se passe à temps partiel ou en congé, et combien il reste en net. Pour le complément lié aux enfants, voir le supplément familial de traitement ; pour le panorama des primes, salaire fonctionnaire 2026.
Les trois zones et leurs taux
Les communes sont classées en trois zones. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (article 9) fixe le taux selon l'abattement de zone applicable à la commune, et service-public.gouv.fr (page vérifiée le 11 septembre 2026) le résume ainsi :
| Zone | Taux appliqué au traitement indiciaire brut |
|---|---|
| Zone 1 | 3 % |
| Zone 2 | 1 % |
| Zone 3 | 0 % (pas d'indemnité) |
Dans le décret, la zone 1 correspond aux communes « sans abattement » de zone de salaires, la zone 2 à celles avec un abattement de 2,22 %, et la zone 3 à toutes celles dont l'abattement est plus élevé (3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 % ou 6 %).
Quelle commune compte ?
C'est la commune où vous exercez réellement vos fonctions qui détermine la zone, pas celle du siège de votre employeur. Un agent d'un conseil départemental affecté dans un collège de zone 2 est donc payé au taux de la zone 2, même si le siège du département est en zone 1.
Les règles particulières
- Agglomérations multicommunales : si vous travaillez dans une commune d'une agglomération urbaine multicommunale (ou d'une agglomération nouvelle), vous percevez le taux le plus élevé de l'agglomération.
- Haute-Corse et Corse-du-Sud : une indemnité spécifique de 3 % remplace l'indemnité de résidence classique (article 9 bis).
- Ain et Haute-Savoie : les agents des communes classées en zone A du Code de la construction et de l'habitation, ou appartenant à la même unité urbaine qu'une commune de zone A, perçoivent une indemnité spécifique de 3 % (article 9 ter, versée à partir de décembre 2023).
- Outre-mer : des régimes distincts existent et ne relèvent pas de cet article.
Service-public ne publie pas la liste des communes de chaque zone. Elle résulte d'une circulaire de 2001 sur le classement des communes. Le plus sûr pour connaître votre zone est de la lire sur votre fiche de paie (le taux y est indiqué) ou de la demander à votre service RH.
Comment se calcule l'indemnité
La formule est simple :
Indemnité de résidence = taux de la zone × traitement indiciaire brut
avec le traitement indiciaire brut = indice majoré × 4,92278 € (valeur du point d'indice, gelée depuis le 1er juillet 2023 : voir valeur du point d'indice 2026).
L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement : si le point d'indice augmente, elle augmente aussi.
Le rôle de la NBI
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), les points de NBI s'ajoutent à votre indice pour le calcul. Exemple donné par service-public : indice majoré 427 + 10 points de NBI = base calculée sur l'indice 437. En zone 1, cela donne 437 × 4,92278 × 3 % = 64,54 € au lieu de 63,06 € sans NBI : la NBI rapporte donc un peu plus de 1,40 € supplémentaire par mois d'indemnité de résidence, en plus de ses propres points de traitement.
Le minimum garanti : indice majoré 366
L'indemnité ne peut pas être inférieure au montant qui correspond à l'indice majoré 366 (le minimum de traitement dans la fonction publique, voir indice brut 367 / indice majoré 366) :
- zone 1 : 54,05 € par mois ;
- zone 2 : 18,01 € par mois.
Concrètement, un agent dont l'indice est inférieur à 366 (cas des échelons de début de grille rattrapés par le SMIC, payés avec une indemnité différentielle) touche la même indemnité de résidence qu'un agent à l'indice 366.
Montants par indice
Le tableau applique le calcul (point à 4,92278 €) à des indices représentatifs. Les montants du minimum garanti sont ceux publiés par service-public.
| Indice majoré | Traitement brut | Zone 1 (3 %) | Zone 2 (1 %) |
|---|---|---|---|
| 366 (minimum) | 1 802 € | 54,05 € | 18,01 € |
| 400 | 1 969 € | 59,07 € | 19,69 € |
| 450 | 2 215 € | 66,46 € | 22,15 € |
| 500 | 2 461 € | 73,84 € | 24,61 € |
| 585 | 2 880 € | 86,39 € | 28,80 € |
| 700 | 3 446 € | 103,38 € | 34,46 € |
Quelques repères :
- Un agent de catégorie C en début de carrière gagne environ 54 à 60 € de plus par mois en zone 1, soit 650 à 720 € brut par an.
- Passer de la zone 3 à la zone 1 à l'indice 500 représente 886 € brut par an (73,84 € × 12).
- Contrairement au supplément familial de traitement, dont la part proportionnelle est bornée entre les indices 454 et 722, l'indemnité de résidence suit le traitement : elle évolue avec l'avancement.
Pour situer votre indice, consultez les grilles : catégorie C, catégorie B, professeur certifié ou le convertisseur d'indice majoré.
Le net réellement perçu
L'indemnité de résidence est une rémunération : elle est imposable et supporte des prélèvements. Dans les simulations de SalaireClair, un fonctionnaire titulaire paie sur cette indemnité :
- la CSG-CRDS : 9,70 % sur 98,25 % du brut, soit environ 9,53 % ;
- la cotisation RAFP (retraite additionnelle) : 5 % à la charge de l'agent. L'indemnité de résidence figure parmi les éléments de l'assiette du RAFP, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut ;
- pas de pension civile : elle ne s'applique pas à cette indemnité, qui ne compte donc pas pour le calcul de la retraite de base.
Le prélèvement total est d'environ 14,5 %, soit un net de 85,5 % du brut avant prélèvement à la source.
| Situation | Indemnité brute | Indemnité nette avant impôt |
|---|---|---|
| Indice 366, zone 1 | 54,05 € | ≈ 46,2 € |
| Indice 366, zone 2 | 18,01 € | ≈ 15,4 € |
| Indice 500, zone 1 | 73,84 € | ≈ 63,1 € |
| Indice 585, zone 1 | 86,39 € | ≈ 73,8 € |
| Indice 700, zone 1 | 103,38 € | ≈ 88,4 € |
Le prélèvement à la source s'applique en plus selon votre taux personnalisé. Pour un chiffrage complet (traitement, primes, indemnité de résidence, SFT, impôt), utilisez le simulateur brut-net en statut « fonction publique ».
Temps partiel, congés, contractuels
- Temps partiel : l'indemnité est versée dans la même proportion que le traitement indiciaire, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels. À 80 %, un agent d'indice 500 en zone 1 perçoit 59,07 € (80 % de 73,84 €).
- Congés maladie : les fonctionnaires la conservent en totalité pendant un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou un CITIS (incapacité temporaire consécutive à un accident de service). Les contractuels la conservent en totalité pendant les congés de maladie, de grave maladie et d'accident du travail ou de maladie professionnelle, tant qu'ils continuent de percevoir leur traitement indiciaire.
- Contractuels : ils y ont droit comme les fonctionnaires, sur la base de leur rémunération indiciaire.
- Couple d'agents publics : les deux conjoints perçoivent chacun leur indemnité de résidence (contrairement au SFT, versé à un seul des deux parents).
- Heures supplémentaires : les taux de l'indemnité de résidence entrent aussi dans le calcul de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS).
Indemnité de résidence, SFT, IFSE : le point sur les trois
| Élément | Dépend de | Versé à |
|---|---|---|
| Indemnité de résidence | La commune d'affectation (zone 1, 2 ou 3) | Tous les agents publics de la zone |
| SFT | Le nombre d'enfants et l'indice | Un seul parent par enfant |
| IFSE / CIA | Le poste et la manière de servir | Selon la collectivité ou le ministère |
L'indemnité de résidence est la seule des trois qui dépend du lieu de travail ; elle est indépendante de la situation familiale et du régime indemnitaire de votre employeur. Pour l'IFSE et le CIA, voir primes IFSE et CIA catégorie C.
Ce qui pourrait changer
Aucune réforme de l'indemnité de résidence n'est annoncée à ce jour. Le gouvernement a confirmé un nouveau gel du point d'indice en 2027 (le projet de loi de finances présenté le 1er octobre 2026, encore en discussion, ne prévoit aucune revalorisation), ce qui gèlerait aussi mécaniquement l'indemnité de résidence en euros. Le gouvernement a par ailleurs proposé aux syndicats, le 2 octobre 2026, de relever le minimum de traitement (indice plancher) au 1er janvier 2027, afin que davantage d'agents soient payés sur leur traitement indiciaire plutôt qu'avec l'indemnité différentielle SMIC. Il s'agit à ce stade d'une proposition, pas d'un texte publié : si l'indice plancher change, le minimum garanti de l'indemnité de résidence (aujourd'hui indexé sur l'indice 366) pourrait lui aussi évoluer. Nous mettrons cet article à jour dès la publication d'un décret.
FAQ — Indemnité de résidence
Quel est le taux de l'indemnité de résidence en 2026 ?
3 % du traitement indiciaire brut en zone 1, 1 % en zone 2, 0 % en zone 3. En Corse et dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, une indemnité spécifique de 3 % s'applique.
Comment connaître la zone de ma commune ?
La zone est celle de la commune où vous exercez vos fonctions. Elle est indiquée sur votre fiche de paie par le taux appliqué, et votre service RH peut vous la confirmer. Service-public renvoie à la circulaire de 2001 sur le classement des communes.
Quel est le montant minimum de l'indemnité de résidence ?
54,05 € par mois en zone 1 et 18,01 € en zone 2, soit le montant correspondant à l'indice majoré 366.
La NBI compte-t-elle dans le calcul ?
Oui. Les points de NBI s'ajoutent à l'indice majoré pour le calcul : un agent à l'indice 427 avec 10 points de NBI est calculé comme à l'indice 437.
L'indemnité de résidence est-elle versée à temps partiel ?
Oui, dans la même proportion que le traitement. À 50 %, elle est divisée par deux.
Les contractuels ont-ils droit à l'indemnité de résidence ?
Oui, comme les fonctionnaires, s'ils sont affectés dans une commune classée en zone 1 ou 2.
L'indemnité de résidence est-elle imposable ?
Oui, elle s'ajoute au revenu imposable. Elle supporte aussi la CSG-CRDS et, pour un fonctionnaire, la cotisation RAFP de 5 %.
L'indemnité de résidence compte-t-elle pour la retraite ?
Pas pour la retraite de base (la pension se calcule sur le traitement indiciaire et la NBI). Elle ouvre en revanche des droits à la retraite additionnelle (RAFP).
Voir aussi
- Supplément familial de traitement 2026 : montant selon l'indice et les enfants
- Indice brut 367 / indice majoré 366 : salaire brut et net 2026
- Primes IFSE et CIA catégorie C 2026
- Salaire fonctionnaire catégorie C 2026
- Valeur du point d'indice fonction publique 2026
Sources
- Service-public.gouv.fr — Indemnité de résidence dans la fonction publique — zones, taux, minimum garanti (indice majoré 366), NBI, temps partiel, congés
- Légifrance — décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, titre III, articles 9 à 9 ter — taux par zone, Corse, Ain et Haute-Savoie
- Portail de la Fonction publique — Le point d'indice — valeur 4,92278 €
- RAFP — questions fréquentes — assiette du RAFP, taux de 5 % pour l'agent, plafond de 20 %
Calculez votre net exact (indice, zone, NBI, temps partiel, prélèvement à la source) avec notre simulateur brut-net en statut « fonction publique ».